Ministère de l’Agriculture

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Thématiques > Vétérinaire

Listing des textes  : ZOOVETO.Janvier 2009
(Retrouvez tous les textes sur  http://www.joradp.dz/ )

Champs d’application :

• Organigramme
• Exercice de la médecine vétérinaire
• Pharmacie Vétérinaire
• Santé Animale
• Contrôle sanitaire national et hygiène alimentaire
• Contrôle sanitaire aux postes frontières
• Coopération internationale

Informations utiles :

Inscription à l'Autorité Vétérinaire Nationale (AVN) :
Dossier à fournir:

• Fiche de renseignement (spécimen);
• Une copie conforme du diplôme de docteur vétérinaire ;
• Une copie de la carte d’identité nationale ;
• Un extrait de naissance ;
• Une photo.

Autorisation d'exercice à titre privé :

Dossier à fournir:

• Demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre ;
• Une copie de la carte d’identité nationale ;
• Une copie de l’attestation d’inscription auprès des services vétérinaires officiels à l’échelle national ;
• Une copie conforme du diplôme de docteur vétérinaire ou d’un titre reconnu équivalent ;
• Deux certificats médicaux (pneumo-phtisiologie et médecine générale)
• Un extrait de naissance ;
• Un extrait du casier judiciaire (original) datant de moins de trois mois ;
• Une Photo ;
• Déclaration sur l'honneur  (Spécimen)

Supports d’information sanitaire :

- Déclaration officielle de maladie animale.
- Rapport de suivi du foyer déclaré.
- Etat mensuel des maladies animales à déclaration obligatoire.
- Certificat de vaccination contre la clavelée.
- Certificat de vaccination antirabique d'un animal domestique.

Dossier à fournir pour l’obtention de la dérogation sanitaire d’importation ou d’exportation

• Demande de dérogation sanitaire d'importation ou d'exportation (Spécimen).
• Justificatif d'activité (registre de commerce).
• Agrément et certificat d’hygiène de l’établissement