mardi 11 octobre 2011

Ministère de l’Agriculture



Thématiques > Vétérinaire

Listing des textes  : ZOOVETO.Janvier 2009
(Retrouvez tous les textes sur  http://www.joradp.dz/ )
Champs d’application :
  • Organigramme
  • Exercice de la médecine vétérinaire
  • Pharmacie Vétérinaire
  • Santé Animale
  • Contrôle sanitaire national et hygiène alimentaire
  • Contrôle sanitaire aux postes frontières
  • Coopération internationale
Informations utiles :
Inscription à l'Autorité Vétérinaire Nationale (AVN) :
Dossier à fournir:
  • Fiche de renseignement (spécimen);
  • Une copie conforme du diplôme de docteur vétérinaire ;
  • Une copie de la carte d’identité nationale ;
  • Un extrait de naissance ;
  • Une photo.
Autorisation d'exercice à titre privé :

Dossier à fournir:
  • Demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre ;
  • Une copie de la carte d’identité nationale ;
  • Une copie de l’attestation d’inscription auprès des services vétérinaires officiels à l’échelle national ;
  • Une copie conforme du diplôme de docteur vétérinaire ou d’un titre reconnu équivalent ;
  • Deux certificats médicaux (pneumo-phtisiologie et médecine générale)
  • Un extrait de naissance ;
  • Un extrait du casier judiciaire (original) datant de moins de trois mois ;
  • Une Photo ;
  • Déclaration sur l'honneur  (Spécimen)
Supports d’information sanitaire :

- Déclaration officielle de maladie animale.
- Rapport de suivi du foyer déclaré.
- Etat mensuel des maladies animales à déclaration obligatoire.
- Certificat de vaccination contre la clavelée.
- Certificat de vaccination antirabique d'un animal domestique.
Dossier à fournir pour l’obtention de la dérogation sanitaire d’importation ou d’exportation
  • Demande de dérogation sanitaire d'importation ou d'exportation (Spécimen).
  • Justificatif d'activité (registre de commerce).
  • Agrément et certificat d’hygiène de l’établissement

Aucun commentaire: